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Mentions Légales

Transparence et cadre juridique du site MILAN Couverture.

1. Éditeur du site

Le site internet www.milan.couverture.com est édité par :

Nom de l'entreprise : MILAN Couverture
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Responsable de la publication : Cédric MILAN
Téléphone : 06 73 39 89 32
Email : cedricmilancouverture@orange.fr
Numéro SIRET : 790 437 065 00018
Activité (Code APE) : 4391B - Travaux de couverture par éléments

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : IONOS SE
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur ce Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MILAN Couverture ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Protection des images : Les photographies et images présentes sur le Site sont soit la propriété de MILAN Couverture, soit utilisées avec l'autorisation expresse de leurs propriétaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces images sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Demande d'autorisation : Pour toute demande d'utilisation des images ou contenus du Site, veuillez contacter cedricmilancouverture@orange.fr.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, MILAN Couverture décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption, temporaire ou définitive, du Site.
  • Pour toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations présentes sur le Site.
  • Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  • Pour tout dommage résultant de l'utilisation de liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant vers des sites tiers.

Les informations fournies sur le Site sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MILAN Couverture.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MILAN Couverture s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MILAN Couverture.

Clause de non-responsabilité supplémentaire

Les informations et photographies présentes sur ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de MILAN Couverture. Les réalisations présentées sont des exemples de travaux effectués par MILAN Couverture et ne garantissent pas des résultats identiques pour d'autres projets.